Juridique
Politique de confidentialité
Brouillon — pas encore en vigueur — approbation juridique et de conformité requise
Ce document est un modèle rédigé à des fins de revue interne. Il ne constitue pas un conseil juridique, n’est pas définitif et ne régit encore aucune relation avec Quantari. Les politiques définitives seront publiées avant la mise à disposition de tout service.
Ceci est une traduction provisoire fournie à titre indicatif. La version anglaise est la version maîtresse et fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise s’applique. Ce document n’est pas encore en vigueur et requiert une approbation juridique et de conformité.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement pour tout traitement décrit ici est Quantari. La forme juridique, les données d'immatriculation et un contact formel en matière de protection des données ne sont pas encore établis ; l'identification du responsable sera complétée une fois ces données existantes. [Données d'immatriculation du responsable : en attente.]
Nature de ce site
Il s'agit d'un site informatif. Il n'existe aucun compte utilisateur, aucune demande d'investisseur ni entrée en relation active, et aucune collecte de données de connaissance du client (KYC) ou de données d'investissement. Aucun outil d'analyse ou de publicité n'est déployé intentionnellement. Des données techniques limitées peuvent néanmoins être traitées pour fournir et protéger le site, comme décrit ci-dessous.
Données traitées aujourd'hui
En fonctionnement normal, Quantari ne vous demande pas de fournir des données personnelles via ce site. Des données techniques limitées peuvent être traitées par l'infrastructure d'hébergement, de diffusion de contenu, de sécurité et de diagnostic — par exemple l'adresse IP, l'horodatage, la ressource demandée, la page de provenance et les informations de navigateur ou d'agent utilisateur — ainsi que des journaux de sécurité et d'erreurs.
Si vous nous contactez
Si vous choisissez d'écrire à contact@quantari.ch, Quantari traitera les informations que vous y incluez (telles que votre adresse électronique et votre message) afin de lire votre demande et d'y répondre. Merci de ne pas envoyer d'informations personnelles ou financières sensibles par courriel.
Finalités
Les données techniques sont traitées pour fournir le site, en maintenir la disponibilité et la performance, le protéger contre les abus et les menaces de sécurité, et diagnostiquer les incidents. Les données de contact sont traitées pour traiter votre demande. Quantari n'utilise pas ces données à des fins de publicité ou de profilage.
Traitement pour l'hébergement et la sécurité
Le site s'appuie sur une infrastructure tierce d'hébergement, de diffusion de contenu et de sécurité qui traite des données techniques pour le compte de Quantari. Les prestataires précis ne sont pas encore confirmés et seront identifiés ici, avec des garanties appropriées, avant la finalisation de cette politique. [Prestataires et accords de traitement : en attente.]
Transferts internationaux
Selon l'infrastructure utilisée, des données techniques peuvent être traitées hors de Suisse. De tels transferts, et les garanties appliquées, seront décrits ici une fois les prestataires confirmés. [Transferts internationaux : en attente.]
Conservation
Les journaux techniques et de sécurité ne sont conservés que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimés ou anonymisés. Les durées de conservation précises seront indiquées ici une fois l'infrastructure et les exigences applicables confirmées. [Durées de conservation : en attente.]
Vos droits
Sous réserve du droit applicable de la protection des données, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à certains traitements et du droit de saisir une autorité compétente. Le traitement étant actuellement minimal, les demandes peuvent être adressées à contact@quantari.ch et seront traitées dans la mesure des données disponibles.
Sécurité
Quantari applique des mesures techniques pour protéger ce site, notamment le chiffrement du transport et une configuration de sécurité restrictive. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre, et les protections au niveau des comptes ne seront introduites que lorsque des fonctionnalités clients seront développées, lors d'une phase ultérieure.
Modifications futures
Cette politique sera mise à jour avant l'introduction de toute fonctionnalité modifiant le traitement des données — telle qu'une liste d'attente, des comptes ou un service réglementé — afin que les données concernées, les bases légales, la conservation et vos droits soient décrits avant le début du traitement. [Bases légales : à confirmer avec la revue juridique.]
Contact
Les questions relatives à ce brouillon peuvent être adressées à contact@quantari.ch. Un contact formel en matière de protection des données sera désigné avant la finalisation de cette politique.
Statut : brouillon provisoire. Dernière mise à jour : pas encore publié.