Juridique
Procédure de réclamation
Brouillon — pas encore en vigueur — approbation juridique et de conformité requise
Ce document est un modèle rédigé à des fins de revue interne. Il ne constitue pas un conseil juridique, n’est pas définitif et ne régit encore aucune relation avec Quantari. Les politiques définitives seront publiées avant la mise à disposition de tout service.
Ceci est une traduction provisoire fournie à titre indicatif. La version anglaise est la version maîtresse et fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise s’applique. Ce document n’est pas encore en vigueur et requiert une approbation juridique et de conformité.
Situation actuelle
Quantari ne fournit actuellement aucun service financier réglementé ; il n'existe donc pas de procédure formelle de réclamation client en vigueur ni de réclamation relative à un service financier actif. Ce cadre décrit comment les préoccupations générales sont traitées aujourd'hui et comment une procédure formelle est censée fonctionner à l'avenir.
Préoccupations générales aujourd'hui
Les préoccupations, questions ou retours généraux concernant ce site peuvent être adressés à contact@quantari.ch. En l'absence de relation client et de service réglementé, ceux-ci sont traités de manière informelle et dans la mesure des informations disponibles.
Futurs canaux de réclamation
Avant que tout service réglementé ne soit proposé, Quantari entend publier une procédure formelle de réclamation, comprenant un canal dédié pour soumettre une réclamation et les informations qu'un plaignant devrait fournir. [Canal formel de réclamation : en attente.]
Accusé de réception
Selon la procédure envisagée, une réclamation ferait l'objet d'un accusé de réception après réception. Les délais précis d'accusé et de réponse ne sont pas indiqués ici car ils ne sont pas encore définis et seront précisés dans la procédure définitive. [Délais de réponse : à confirmer.]
Instruction
Selon la procédure envisagée, une réclamation serait examinée de manière équitable et objective par une personne appropriée, qui rassemblerait les informations pertinentes et évaluerait la préoccupation avant de fournir une réponse motivée.
Escalade
La procédure envisagée expliquerait comment un plaignant peut demander qu'une affaire soit réexaminée en interne s'il n'est pas satisfait de la réponse initiale, avant tout recours à une option externe.
Tenue de registres
Les réclamations et leur traitement seraient enregistrés et conservés conformément aux exigences applicables, afin que Quantari puisse répondre, tirer des enseignements des préoccupations et démontrer un traitement équitable. Les détails précis de conservation seront fixés avec la revue juridique et de conformité.
Médiateur (en attente)
Lorsque cela est requis, les clients pourraient soumettre une réclamation non résolue à un médiateur indépendant compétent en vue d'une médiation extrajudiciaire. Quantari n'est pas encore affiliée à un médiateur ; aucun médiateur n'est donc nommé ici ; le médiateur applicable et ses coordonnées seront ajoutés une fois l'affiliation existante. [Médiateur : en attente.]
Statut : brouillon provisoire. Dernière mise à jour : pas encore publié.