Juridique
Restrictions par pays
Brouillon — pas encore en vigueur — approbation juridique et de conformité requise
Ce document est un modèle rédigé à des fins de revue interne. Il ne constitue pas un conseil juridique, n’est pas définitif et ne régit encore aucune relation avec Quantari. Les politiques définitives seront publiées avant la mise à disposition de tout service.
Ceci est une traduction provisoire fournie à titre indicatif. La version anglaise est la version maîtresse et fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise s’applique. Ce document n’est pas encore en vigueur et requiert une approbation juridique et de conformité.
L'accès ne signifie pas la disponibilité
Le fait que ce site soit accessible depuis votre localisation ne signifie pas qu'un produit ou service de Quantari vous est proposé ou vous serait disponible. Le site est informatif et généralement accessible.
Rien de proposé nulle part aujourd'hui
Quantari ne propose actuellement aucun service réglementé dans aucun pays. Aucune demande d'investisseur ni aucun fonds de clients ne sont acceptés depuis quelque juridiction que ce soit, et rien sur ce site ne constitue une offre ou une sollicitation dans quelque juridiction que ce soit.
Futur examen juridiction par juridiction
Si un service était un jour proposé, la disponibilité serait déterminée juridiction par juridiction, sous réserve du droit local et des autorisations et arrangements requis. Les juridictions éligibles, ainsi que celles exclues, seraient publiées avant tout lancement.
Aucune décision d'éligibilité approuvée
Aucune décision n'a été approuvée quant à l'éligibilité d'une catégorie particulière de personnes ou de juridiction. En particulier, aucune détermination n'a été faite concernant les ressortissants américains (US persons) ou les résidents d'un pays donné ; l'absence de mention ici ne constitue pas une décision d'éligibilité.
Aucune confiance à accorder à l'accès
Vous ne devez pas considérer votre capacité à accéder à ce site comme la preuve qu'un service vous est ou vous sera disponible, ou que vous êtes éligible à un service. L'éligibilité, lorsqu'elle sera pertinente à l'avenir, serait évaluée au moyen d'un processus approprié, et non par l'accès au site.
Statut : brouillon provisoire. Dernière mise à jour : pas encore publié.