Juridique
Politique de conflits d'intérêts
Brouillon — pas encore en vigueur — approbation juridique et de conformité requise
Ce document est un modèle rédigé à des fins de revue interne. Il ne constitue pas un conseil juridique, n’est pas définitif et ne régit encore aucune relation avec Quantari. Les politiques définitives seront publiées avant la mise à disposition de tout service.
Ceci est une traduction provisoire fournie à titre indicatif. La version anglaise est la version maîtresse et fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise s’applique. Ce document n’est pas encore en vigueur et requiert une approbation juridique et de conformité.
Objet et statut
Le présent document est un projet-cadre établi pour examen interne. Il décrit comment Quantari entend identifier, prévenir lorsque cela est possible, gérer et divulguer les conflits d'intérêts dans tout service réglementé futur. Il n'est pas définitif, n'est pas en vigueur et requiert l'approbation des services juridiques et de conformité. Quantari ne propose aucun service réglementé aujourd'hui, et les dispositions en matière de gouvernance et d'effectifs mentionnées ci-dessous ne sont pas encore établies.
Modèles propriétaires
Quantari développe ses propres modèles systématiques et quantitatifs. Un conflit pourrait survenir entre l'intérêt de Quantari pour sa technologie propriétaire et l'intérêt d'un client à des décisions appropriées et bien exécutées. Quantari entend gérer cela en agissant dans l'intérêt des clients dans le cadre des directives convenues et en ne présentant pas sa technologie comme garantissant un quelconque résultat.
Répartition entre clients
Lorsque plusieurs clients pourraient être concernés par la même décision ou transaction, un conflit pourrait survenir dans la manière dont les opportunités, les ordres et les exécutions sont répartis. Quantari entend procéder à une répartition équitable et sur une base documentée, de sorte qu'aucun client ne soit systématiquement avantagé ou désavantagé. La méthode de répartition détaillée dépend du futur modèle de service.
Opérations pour compte propre et conflits liés aux employés
Le personnel pourrait détenir ou négocier des instruments financiers pour son propre compte, créant des conflits potentiels avec l'activité des clients. Quantari entend adopter des règles relatives aux opérations pour compte propre et des contrôles connexes. Les règles précises et les personnes auxquelles elles s'appliquent ne sont pas encore établies. [Dispositions relatives au personnel : en attente.]
Relations de groupe et intérêts commerciaux externes
Les relations avec d'éventuelles entités affiliées, ainsi que les intérêts ou rôles commerciaux externes du personnel, pourraient donner lieu à des conflits. Quantari entend identifier et gérer de telles relations et intérêts au moyen de la divulgation et, si nécessaire, de restrictions. Aucune relation de ce type n'est confirmée à ce stade.
Avantages de tiers et rétrocessions
La perception d'un avantage de la part d'un tiers — tel que des rétrocessions, des rabais ou d'autres avantages liés aux prestataires ou aux produits — pourrait entrer en conflit avec les intérêts d'un client. La position envisagée par Quantari quant à la possibilité de percevoir un tel avantage et, le cas échéant, à la manière dont il serait traité et divulgué, serait arrêtée avec les dispositions relatives aux frais. Aucun avantage de ce type n'existe aujourd'hui. [Rétrocessions : en attente de dispositions confirmées.]
Sélection des courtiers et des prestataires
La sélection des courtiers, dépositaires, banques et autres prestataires pourrait comporter des conflits, par exemple lorsqu'un prestataire offre des avantages à Quantari. Quantari entend sélectionner les prestataires sur la base de l'intérêt des clients et de critères documentés. Aucun prestataire n'est confirmé ; par conséquent, aucune sélection n'a été effectuée. [Sélection des prestataires : en attente.]
Valorisation et frais
La manière dont les avoirs sont valorisés, ainsi que la manière dont les frais sont calculés et appliqués, pourrait créer des conflits, par exemple lorsque la valorisation influe sur une commission liée à la performance. Quantari entend s'appuyer sur des sources de valorisation indépendantes lorsque cela est possible et rendre transparente la base de ses frais. Le modèle de frais n'est pas encore approuvé.
Cadeaux et invitations
L'octroi ou la réception de cadeaux, de marques d'hospitalité ou d'invitations pourrait influencer indûment les décisions. Quantari entend adopter des règles proportionnées régissant de tels avantages. Les seuils et procédures détaillés ne sont pas encore établis. [Règles relatives aux cadeaux et invitations : en attente.]
Identification, divulgation et atténuation
Quantari entend maintenir un processus visant à identifier les conflits, à les prévenir ou les atténuer au moyen de mesures organisationnelles et procédurales, et — lorsqu'un conflit ne peut être suffisamment atténué — à le divulguer clairement au client concerné avant de fournir le service en question, afin que le client puisse prendre une décision éclairée.
Escalade et gouvernance
Quantari entend définir la manière dont les conflits sont remontés et tranchés, et attribuer la responsabilité de la politique et de son application. Les organes de gouvernance, les rôles et les lignes hiérarchiques qui assumeraient cette mission ne sont pas encore établis et seront décrits une fois qu'ils existeront. [Structure de gouvernance : en attente.]
Tenue des registres
Quantari entend conserver des registres des conflits identifiés et des mesures prises pour les gérer, et réexaminer périodiquement la politique. Les durées de conservation et la fréquence de réexamen suivraient les exigences applicables et ne sont pas encore fixées. [Détails de la tenue des registres : en attente.]
Statut : brouillon provisoire. Dernière mise à jour : pas encore publié.