Juridique
Notice d'externalisation et de traitement des données
Brouillon — pas encore en vigueur — approbation juridique et de conformité requise
Ce document est un modèle rédigé à des fins de revue interne. Il ne constitue pas un conseil juridique, n’est pas définitif et ne régit encore aucune relation avec Quantari. Les politiques définitives seront publiées avant la mise à disposition de tout service.
Ceci est une traduction provisoire fournie à titre indicatif. La version anglaise est la version maîtresse et fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise s’applique. Ce document n’est pas encore en vigueur et requiert une approbation juridique et de conformité.
Objet et statut
Le présent document est un projet-cadre établi pour examen interne. Il décrit, en termes généraux, les catégories d'externalisation et de traitement des données par des tiers sur lesquelles un service réglementé futur pourrait s'appuyer, et la manière dont Quantari entendrait les encadrer. Il n'est pas définitif, n'est pas en vigueur et requiert l'approbation des services juridiques et de conformité. Aucun prestataire n'est confirmé et aucun fournisseur n'est désigné ici comme sous-traitant actif.
Catégories d'externalisation future
Un service futur pourrait s'appuyer sur des prestataires externes pour des fonctions que Quantari n'exerce pas elle-même. Les catégories ci-dessous décrivent des types de prestataires envisagés, et non des fournisseurs confirmés. La liste définitive des prestataires serait établie, évaluée et divulguée une fois les dispositions confirmées. [Liste des prestataires : en attente.]
Hébergement et infrastructure
L'hébergement du site web, l'infrastructure applicative et les services techniques connexes pourraient être fournis par des fournisseurs externes. L'identité, la localisation et les conditions d'un tel fournisseur pour un service futur ne sont pas confirmées. [Prestataire d'hébergement : en attente.]
Vérification d'identité, KYC et AML
Un futur processus d'entrée en relation pourrait s'appuyer sur des services externes pour la vérification d'identité et pour les contrôles de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (AML). Aucun processus de ce type ne fonctionne aujourd'hui et aucun prestataire de ce type n'est engagé. [Prestataire d'identité/KYC/AML : en attente.]
Communications et reporting
Les communications avec les clients, la messagerie et la production de relevés et de rapports pourraient faire intervenir des outils et prestataires externes. Les outils et prestataires pour un service futur ne sont pas confirmés. [Prestataires de communications/reporting : en attente.]
Courtage, conservation et banque
L'exécution des ordres, le règlement, la conservation et les services bancaires seraient assurés par des institutions réglementées externes. Quantari a évoqué CIC et Interactive Brokers (IBKR) uniquement en tant que relations futures envisagées ; aucun des deux n'est confirmé et aucune disposition n'est en place. [Prestataires de courtage/conservation/banque : en attente d'accords confirmés.]
Stockage de documents et cybersécurité
Le stockage de documents, la gestion des archives et certaines fonctions de cybersécurité pourraient être pris en charge par des prestataires externes. Toute disposition de ce type pour un service futur n'est pas confirmée. [Prestataires de stockage/sécurité : en attente.]
Traitement international et protection des données
Certains traitements par de futurs prestataires pourraient avoir lieu en dehors de la Suisse. Dans un tel cas, Quantari entend appliquer les garanties requises par le droit applicable en matière de protection des données pour le traitement transfrontière. Les lieux de traitement dépendent de prestataires qui ne sont pas confirmés. [Lieux de traitement : en attente.]
Supervision, confidentialité et droits d'audit
Quantari entend encadrer toute externalisation au moyen de dispositions écrites traitant des normes de service, de la confidentialité, de la protection des données, de la sécurité, ainsi que de droits appropriés de supervision et d'audit. Les conditions détaillées seraient arrêtées prestataire par prestataire une fois les dispositions confirmées.
Sous-traitance
Les prestataires peuvent à leur tour recourir à des sous-traitants. Quantari entend exiger des contrôles appropriés sur la sous-traitance, y compris la transparence et des obligations équivalentes. Les chaînes de traitement spécifiques dépendent de prestataires qui ne sont pas confirmés. [Chaînes de sous-traitance : en attente.]
Gestion des incidents et résiliation
Quantari entend exiger des prestataires qu'ils soutiennent la détection, la notification et la réponse aux incidents, et qu'ils permettent une résiliation ordonnée ainsi que la restitution ou la suppression des données. Les procédures détaillées seraient arrêtées avec chaque prestataire confirmé.
Éléments factuels manquants
Les éléments suivants demeurent indéterminés et sont nécessaires avant que le présent document puisse être finalisé : l'identité, la localisation et les conditions de chaque prestataire ; les catégories de données que chacun traiterait ; les lieux de tout traitement transfrontière ; les chaînes de sous-traitance ; et les conditions de supervision, d'audit et de résiliation. Chacun est marqué comme en attente ci-dessus, et aucun fournisseur non confirmé ne peut être traité comme un sous-traitant actif.
Statut : brouillon provisoire. Dernière mise à jour : pas encore publié.